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Responsable du traitement

WebHub Services — [email protected]

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
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• Numéro de téléphone (facultatif)
• Activité professionnelle (facultatif)
• Contenu du message et préférences du projet

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de devis et de contact
• Assurer le suivi commercial et la relation client

Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de WebHub Services (article 6.1.f du RGPD) et sur le consentement de l'utilisateur lors de la soumission du formulaire.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Destinataires des données

Les données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (ex. service d'envoi d'emails EmailJS) dans le strict cadre de la finalité définie ci-dessus.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

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• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par WebHub Services à ses clients professionnels et particuliers.

4.1 Objet

WebHub Services propose des prestations de création de sites web professionnels, de référencement SEO, de maintenance web et de mise en place d'assistants IA. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé accepté par le client avant tout commencement de travaux.

4.2 Devis et commande

Toute prestation débute par l'émission d'un devis gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte éventuel.

4.3 Tarifs

Les tarifs sont définis sur devis, en fonction de la nature et de la complexité du projet. Ils sont exprimés en euros TTC. WebHub Services se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les devis déjà acceptés.

4.4 Modalités de paiement

Deux formules sont proposées :

• Abonnement mensuel : facturation mensuelle, sans engagement, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.
• Achat unique : paiement en une fois à la commande ou selon les modalités définies dans le devis (ex. 50% à la commande, 50% à la livraison).

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, au taux légal en vigueur.

4.5 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif. WebHub Services s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts sauf accord contractuel explicite.

4.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers (consommateurs) disposent d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation, sauf si les travaux ont déjà commencé avec leur accord explicite.

4.7 Propriété intellectuelle

Dans le cadre de l'achat unique, le client devient propriétaire du code source de son site à la réception du paiement intégral. Dans le cadre de l'abonnement mensuel, WebHub Services conserve la propriété intellectuelle du site tant que l'abonnement est actif. En cas de résiliation, le client peut racheter le code source selon les conditions définies dans le devis.

4.8 Responsabilité du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus (textes, images, logos) qu'il transmet à WebHub Services. Il est seul responsable du contenu publié sur son site.

4.9 Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour les litiges de consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015.

4.10 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause réputée non écrite sera réputée non avenue sans affecter la validité des autres clauses.

WebHub Services s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

WebHub Services ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, ou d'une intrusion extérieure.

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